Mentions légales
En vigueur au 1er mars 2025
1. Éditeur du site
Le site richard-services.fr est édité par :
- Raison sociale : Etablissement Richard
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- SIREN : 898 922 687
- SIRET (siège social) : 898 922 687 00048
- N° TVA intracommunautaire : FR69898922687
- Activité (NAF/APE) : Désinfection, désinsectisation, dératisation — 8129A
- Adresse : 14 Impasse Raymond, 69008 Lyon
- E-mail : urgence@richard-services.fr
- Téléphone : 09 70 70 91 93
2. Directeurs de la publication
Les directeurs de la publication sont les responsables de Etablissement Richard : Julien Moreau et Sophie Moreau, co-fondateurs.
3. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel situé dans l'Union européenne. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande à urgence@richard-services.fr.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site richard-services.fr (textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Etablissement Richard, à l'exception des éléments provenant de tiers dûment identifiés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Etablissement Richard.
5. Responsabilité
Etablissement Richard s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Etablissement Richard ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Etablissement Richard se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. Etablissement Richard ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. Etablissement Richard n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
7. Cookies
Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur gestion, consultez notre politique de gestion des cookies.
8. Droit applicable et juridiction
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : urgence@richard-services.fr
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges (articles L.611-1 et suivants), vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons. Pour tout litige de consommation non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir le médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/